Gouvernance
Conseil de Fondation et Comité de direction
Depuis 2022, nous avons soigneusement préparé ce renouvellement du Conseil de Fondation, en veillant à ce qu’il soit composé des compétences et expertises stratégiques indispensables pour relever les défis à venir.
- Un passage de relais structuré – Quatre membres ont quitté le Conseil de Fondation le 30 juin 2024, deux en raison de l’atteinte de la limite d’âge statutaire (75 ans) et deux autres, qui avaient exprimé leur souhait de se retirer et ont attendu le renouvellement pour assurer une transition en douceur.
- Arrivée de nouveaux membres – Messieurs Olivier Sonderegger et Christian Crisinel ont rejoint le Conseil le 1er juillet 2024, apportant des compétences stratégiques précieuses.
- Un format optimisé – Le Conseil de Fondation est passé de dix à sept sièges, favorisant des échanges plus dynamiques et des décisions plus éclairées.
L’inventaire des compétences du Conseil de Fondation a été mis à jour afin d’assurer une gouvernance toujours plus efficiente et adaptée aux enjeux à venir.
Bienvenue à Madame Annick Pittet, directrice adjointe RH, et à Monsieur Jérémy Vallat, directeur adjoint Finances, Infrastructures qui ont rejoint le Comité de direction respectivement le 1er février et le 1er juillet 2024.
Leurs arrivées ont insufflé une nouvelle dynamique, renforçant ainsi le lien de confiance et le management collaboratif au sein de notre organisation.
Organe de révision
Les comptes de la fondation sont soumis au contrôle ordinaire selon les exigences du Canton de Vaud. Depuis 2016, l'organe de révision est la société Fidinter SA. Le responsable de mandat est Monsieur Ludovic Gothuey, depuis le 1er janvier 2023, expert-comptable diplômé, expert réviseur agréé et associé.
Les comptes de la fondation sont également présentés chaque année à l'Autorité de surveillance des Fondations.
Les signatures
Le mode de signatures et les personnes habilitées à signer
La fondation est engagée par la signature collective à deux du président, de la vice-présidente, de la secrétaire, du trésorier, du directeur, et des directeurs adjoints, ces derniers ne pouvant cependant pas signer ensemble.
Bases légales et subventions
La haute surveillance et le subventionnement des activités et des prestations de la fondation sont régis par la loi suivante
- La loi cantonale sur les mesures d'Aide et d'Intégration pour les personnes Handicapées (LAIH) du 10 février 2004 sous l'égide du Département de la Santé et de l'Action Sociale du Canton de Vaud et de son service, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Dons et donateurs
Tous les dons reçus par la fondation sont toujours destinés à améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées. Ils ne servent jamais à couvrir les dépenses d'exploitation ordinaires.
Il n'y a pas de frais administratifs qui sont imputés sur les montants reçus. Les dons sont toujours utilisés conformément à la volonté ou aux indications exprimées par les donateurs.
Tous les dons font l'objet d'un accusé de réception et de remerciements.
La fondation n'a pas conclu de mandat de recherche de fonds avec une personne ou un organisme externe.
Les adresses des donateurs restent la possession exclusive de la fondation. Elles ne sont pas traitées par des tiers, ni cédées, ni vendues, ni échangées, ni louées. Sur simple demande de leur part, l'adresse des donateurs est radiée et aucune sollicitation n'est envoyée.
Statut fiscal
La fondation est reconnue d'utilité publique et exonérée par l'Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud, pour le revenu, la fortune et l'impôt fédéral direct.
La dernière décision date du 12 décembre 2016.
Prévoyance professionnelle
La fondation ne gère pas elle-même sa prévoyance professionnelle. Ses collaborateur·trice·s sont affilié·e·s au fond de prévoyance de la Zurich Assurance (Fondation collective Vita).